CONFINEMENT : les modalités de déplacement

Dans son allocution du 16 mars, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, avec notamment une interdiction de tous les déplacements non essentiels sur les routes et dans les rues.

MISE A JOUR 28 MARS

LE CONFINEMENT EST PROLONGÉ JUSQU’AU 15 AVRIL

Le premier ministre vient d’annoncer la prolongation des mesures pour deux semaines supplémentaires à compter du mardi 31 mars. La date de fin de confinement est donc repoussée au 15 avril.
                               
MISE A JOUR 25 MARS 10h
Le confinement se renforce afin d'essayer de diminuer le nombre de malades du Covid-19 en France.
Un nouveau décret revenant sur les motifs autorisés de sorties dans le cadre du confinement toujours en vigueur a été publié au Journal Officiel ce mardi 24 mars (voir le décret).
Il y précise notamment de façon plus stricte les conditions des activités physiques :
"Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie".
Il faudra dater et donner l’horaire de l'attestation lorsque l’on sort.
Ce nouveau décret met aussi en suspens "la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet." Les préfets peuvent toutefois autoriser certains, s'ils répondent "à un besoin d'approvisionnement de la population" s'ils accueillent moins de 100 personnes simultanément.
Les livraisons sont également encadrées: pas de contact entre les personnes, pas de signature d'accusé de réception, les colis doivent être laissés devant la porte du destinataire...
Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :  
- l'attestation individuelle, à télécharger en pdf : attestation-deplacement-fr-2.pdf
Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
- l'attestation de l'employeur :  justificatif-deplacement-professionnel version 2.pdf
Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

La violation de ces règles de confinement est toujours punie d'une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit est "puni de 3700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".

[MISE À JOUR LE 20 MARS A 15h]
Par décret du 19 mars 2020 modifiant le décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 et afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement, à compter du mardi 17 mars 2020 à 12 heures, de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

• Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par le ministre chargé de la santé ;
• Déplacements pour motif de santé ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
• Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
• Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire.
• Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
• Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’une attestation à imprimer et à remplir ou à reproduire sur papier libre leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Télécharger l' Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf

En cas de déplacement dans le cadre de votre travail, vous devrez également disposer d’un justificatif spécifique qui doit être rempli par votre employeur. 

Télécharger le justificatif-deplacement-professionnel version 2.pdf

Le ministre de l’Intérieur a indiqué que 100 000 policiers et gendarmes sont mobilisés pour des contrôles sur des points fixes et mobiles, sur les routes, mais aussi dans les rues.
L’amende encourue est de 135 € (elle peut être majorée à 375 €).

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus 

MESURES MISES EN OEUVRES
Tableau récapitulatif des différentes mesures
Les mesures restrictives de liberté pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 sont régulièrement adaptées en fonction de la situation de l’épidémie et des connaissances scientifiques.
La SMACL propose un tableau de suivi mis à jour pour vous permettre de vous y retrouver.

LES GESTES BARRIERES
N'oubliez pas de respecter les règles permettant la lutte contre la propagation du covid 19.
Elles sont consultables sur le site du gouvernement.