La commune de Tercé reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2017

25 Octobre 2018
Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2017 pour Tercé a été publié samedi 20 octobre au Journal officiel.
Cette reconnaissance permet aux sinistrés de la commune d'être forcément couverts par les assurances dommages à condition d'en faire la demande à leur assureur.
A compter de la date de publication, le 20 octobre, les sinistrés disposent d'un délai maximum de 10 jours ouvrés pour présenter ou confirmer leur demande d'indemnisation auprès de leur compagnie d'assurance.
Vous trouverez les documents relatifs à cette reconnaissance.
décret sécheresse 2017.pdf
Communiqué de presse sécheresse 2017.pdf
Fiche de notification des motivations de l’arrêté interministériel sécheresse 2017.doc

Agenda

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Actualité

Coordonnées

Mairie de Tercé
18 place de l'Église
86800 Tercé

Horaires

Lundi : de 15h30 à 18h
Du mardi au vendredi :
de 11h à 12h et de 15h à 18h

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