Nouveau service en ligne : Urbanisme dématérialisé

20 Décembre 2021
Nouveau service en ligne : déposer ses demandes durbanisme
A compter du 1er janvier 2022, les habitants et professionnels des communes de Grand Poitiers, dont notre commune  fait partie, pourront déposer en ligne leurs demandes durbanisme.

Ce nouveau service proposé par Grand Poitiers concerne :
  • les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager, certificat d’urbanisme…).
Comment déposer une demande durbanisme en ligne ?
Il suffira de se connecte à la page suivante : www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne, puis de sélectionner lobjet de sa demande.
(Le site ne fonctionnera qu'à partir du 1er janvier.)
Il vous faudra ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande et de conserver une trace des documents déposés.

Qui fait quoi ?
Les actes relatifs à loccupation et à lutilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire.
Linstruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers quel que soit les modalités de dépôt (papier ou numérique).

Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permettra un gain de temps lors de linstruction des dossiers.

Quelle est la réglementation à ce sujet ?
Au niveau national, seules les communes de plus de 3500 habitants doivent proposer un télé service à leurs administrés ; Grand Poitiers a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la Communauté urbaine, quelle que soit leur taille.

Agenda

Exposition des enfants de l'école Du 20 décembre au 30 décembre, la médiathèque vous invite à découvrir les productions des enfants de l'école maternelle de Tercé sur le thème du loup. En savoir +

Actualité

Coordonnées

Mairie de Tercé
18 place de l'Église
86800 Tercé

Horaires

Lundi : 14h - 17h30
Mardi : 8h-12h et 14h-17h30
Mercredi : 9h-12h et 14h-17h30
Jeudi : 8h-12h et 14h-17h30
Vendredi : 9h-12h et 14h-17h