Plan Local d'Urbanisme

Voici le dossier de consultation des Personnes Associées :
Il contient le rapport de présentation (actualisable avant l'arrêt projet), le PADD, les OAP, le zonage et le règlement.

3---PADD.pdf
4---Dossier-OAP.pdf
5---Zonage-plan-1-(Ouest).pdf
6---Zonage-plan-2-(Est).pdf
7---Zonage-plan-3-(Bourg).pdf
8---Règlement.pdf


Schéma de Cohérence Territoriale Seuil-du-Poitou

Le SCOT est un document d’urbanisme qui exprime une stratégie d’aménagement et de développement durable à l’horizon 2035, et qui fixe les règles du jeu dans les domaines de l’habitat, des transports, de l’économie, de l’environnement, de l’énergie... Ce document offre un cadre de référence aux documents d’urbanisme locaux comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui, notamment, encadre les permis de construire.
Voici la présentation du projet sur le site de Grand Poitiers.

Qui élabore le SCOT ?

  • Les élus du Syndicat Mixte en charge du SCOT, membres des 4 intercommunalités, avec les partenaires publics (État, Région, Département, Chambres consulaires, Autorités Organisatrices des Transports, Intercommunalités compétentes en matière de Programme Local de l’Habitat (PLH)..., c'est-à-dire les Personnes Publiques Associées),
  • les partenaires techniques (urbanistes, géographes, paysagistes, spécialistes de l'environnement...),
  • en concertation avec les habitants et le monde associatif et économique.
Le SCOT est composé de 3 documents :
  • le diagnostic ("Quel portrait du territoire ?"),
  • le Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD - ("Quel projet pour demain ?"),
  • le Document d'Orientation et d'Objectifs - DOO - ("Quelles normes pour y parvenir ?").

Quel est le calendrier ?

Le diagnostic a été rédigé en 2017. Le PADD et le DOO le seront en 2018. L'arrêt de projet est prévu fin 2018. Ensuite, les Personnes Publiques Associées seront consultées sur le projet. Enfin, une enquête publique sera organisée. Le SCOT sera appliqué à partir de janvier 2020.

LE PADD* : UNE AMBITION COMMUNE !
*Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le PADD représente donc la deuxième grande étape de l’élaboration du SCOT du Seuil du Poitou après le diagnostic. Ses orientations ont été débattues en Comité Syndical du SMASP*, le 20 juin 2018. Jusqu’à l’arrêt de projet, prévu en février 2019, vous pouvez, à tout moment, vous exprimer sur le projet des élus.
*Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou, structure porteuse du SCOT, composé de membres élus issus des 4 intercommunalités qui le compose.
Télécharger le projet de PADD sur www.scot-seuil-du-poitou.fr 

Environnement



Présentation de l'écopastoralisme avec un entretien avec Frédéric Martineau, agent de la commune responsable des espaces verts. Dossier Terre Saine à Tercé



Agenda

Exposition "Les femmes dans la Vienne pendant la 2ème Guerre Mondiale" Les femmes ont joué un rôle important dans ce conflit mais ont souvent été oubliées. Cette exposition leur rend hommage. En savoir +

Actualité

Coordonnées

Mairie de Tercé
18 place de l'Église
86800 Tercé

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Lundi : de 15h30 à 18h
Du mardi au vendredi :
de 11h à 12h et de 15h à 18h

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