Sécheresse : demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle

13 Octobre 2022
Vie pratique
L' épisode de sécheresse de cette année a pu engendrer des désordres sur certains bâtiments.
Les sinistrés qui auraient constaté des dégâts sur leur habitation, et qui estiment que ces dégâts pourraient avoir été causés par la sécheresse, sont invités à transmettre un dossier à la mairie, avant le 20 novembre 2022.
Ce dossier se compose de :
- Un courrier adressé à M. le Maire demandant la reconnaissance en état de catastrophe naturelle, qui précise l’adresse du bâtiment concerné, et les dates d’apparition et d’évolution du phénomène (fissures) (ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle),
- des photographies des dommages constatés.
Si vous avez déjà fait une déclaration les années précédentes, veuillez renouveler votre demande en précisant les aggravations subies.

Les dossiers peuvent être déposés en mairie ou envoyés par mail à terce@departement86.fr.

En parallèle, les sinistrés doivent impérativement faire une déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.

La commune entamera une procédure de demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture. Cette démarche, si elle devait aboutir favorablement, est la seule qui permette aux sinistrés de prétendre à une indemnisation des dégâts causés sur leur habitation.

Les personnes ayant remis des dossiers en mairie seront informés de l’avancement de la procédure.
Des renseignements sur le risque sécheresse dans le lien à cliquer.

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Des infos sur le risque sécheresse sur le site : http://sigespoc.brgm.fr/spip.php?article21


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