Sécheresse : dossiers 2018, 2019, 2020

20 Novembre 2020
Vie pratique
Année 2018 : aide financière

Selon le décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018, une aide financière exceptionnelle peut être attribuée aux propriétaires occupant une maison d’habitation à titre de résidence principale, achevée depuis plus de 10 ans au 31 décembre 2017, se trouvant dans une commune ayant demandé une reconnaissance de catastrophe naturelle et ne l’ayant pas obtenue. La Commune de Tercé se trouve dans cette situation.
Décret et Arrêté aide sécheresse 2018.pdf

Les ménages éligibles devront déposer un dossier complet avant le 28 février 2021. L’arrêté du 19 novembre joint la liste des pièces à fournir pour l’instruction de ces dossiers.
Il vous faut nous faire savoir pour le 9 décembre 2020, dernier délai, si vous déposerez un dossier, avec dans la mesure du possible, le coût des travaux correspondant, sachant que comme le précise le document joint, vous devrez fournir pour l’obtention des aides deux devis d’évaluation des prestations.

Année 2019 : Pas de reconnaissance de catastrophe naturelle pour Tercé

Suite à la commission du 8 septembre 2020, la commune de Tercé n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période : du 01/01/2019 au 31/12/2019.
_86268 - Tercé_SECH_commission du 2020-09-08.pdf
RapportMeteoSEC2019_DCSCGC_V0.pdf

Année 2020 : dossier à apporter en mairie avant le 10 décembre 2020

La commune de Tercé, comme de nombreuses autres communes du département, a subi un épisode de sécheresse en 2020.
Cet épisode a pu engendrer des désordres sur certains bâtiments.
Les sinistrés qui auraient constaté des dégâts sur leur habitation, et qui estiment que ces dégâts pourraient avoir été causés par la sécheresse, sont invités à transmettre un dossier à la mairie, avant le 10 décembre 2020.
Ce dossier se compose de :
- Une déclaration manuscrite adressée à M. le Maire, qui précise l’adresse du bâtiment concerné, et les dates d’apparition et d’évolution du phénomène (ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle)
- Éventuellement des photographies des dommages constatés
Si vous avez déjà fait une déclaration les années précédentes, veuillez renouveler votre demande en précisant les aggravations subies.

En parallèle, les sinistrés doivent impérativement faire une déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.

La commune entamera une procédure de demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture. Cette démarche, si elle devait aboutir favorablement, est la seule qui permette aux sinistrés de prétendre à une indemnisation des dégâts causés sur leur habitation.

Les personnes ayant remis des dossiers en mairie seront informés de l’avancement de la procédure.

Résultat de recherche d'images pour "procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vienne"

Des infos sur le risque sécheresse sur le site : http://sigespoc.brgm.fr/spip.php?article21


Agenda

Mise en place du "Prêt à emporter" à la médiathèque Dès le mardi 3 novembre, vous pourrez choisir, réserver et retirer votre commande d'ouvrages. Fermeture du "Prêt à emporter" mardi 10 novembre. En savoir +

Actualité

Coordonnées

Mairie de Tercé
18 place de l'Église
86800 Tercé

Horaires

Lundi : 14h - 17h30
Mardi : 8h-12h et 14h-17h30
Mercredi : 9h-12h et 14h-17h30
Jeudi : 8h-12h et 14h-17h30
Vendredi : 9h-12h et 14h-17h