Sécheresse : demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

11 Octobre 2019
Vie pratique
La commune de Tercé, comme de nombreuses autres communes du département, a subi un épisode de sécheresse particulièrement marqué en 2019.
Cet épisode a pu engendrer des désordres sur certains bâtiments.
Les sinistrés qui auraient constaté des dégâts sur leur habitation, et qui estiment que ces dégâts pourraient avoir été causés par la sécheresse, sont invités à transmettre un dossier à la mairie, avant le 31 décembre 2019.
Ce dossier se compose de :
- Une déclaration manuscrite adressée à M. le Maire, qui précise l’adresse du bâtiment concerné, et les dates d’apparition et d’évolution du phénomène (ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle)
- Éventuellement des photographies des dommages constatés

En parallèle, les sinistrés doivent impérativement faire une déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.

La commune entamera une procédure de demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture. Cette démarche, si elle devait aboutir favorablement, est la seule qui permette aux sinistrés de prétendre à une indemnisation des dégâts causés sur leur habitation.

Les personnes ayant remis des dossiers en mairie seront informés de l’avancement de la procédure.

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De infos sur le risque sécheresse sur le site : http://sigespoc.brgm.fr/spip.php?article21


Agenda

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Actualité

Coordonnées

Mairie de Tercé
18 place de l'Église
86800 Tercé

Horaires

Lundi : de 14h à 17h30
Mardi : 8h-12h et 14h-17h30
Mercredi : 9h-12h et 14h-17h30
Jeudi : 8h-12h et 14h-17h30
Vendredi : 9h-12h et 14h-17h