URBANISME

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tercé a été approuvé le 6 avril 2018 par le Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine.
Vous retrouvez le PLU de Tercé sur le site de Grand Poitiers : https://www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/plan-local-durbanisme/telecharger-les-plu-de-grand-poitiers/plu-de-terce

Schéma de Cohérence Territoriale Seuil-du-Poitou

Le SCOT est un document d’urbanisme qui exprime une stratégie d’aménagement et de développement durable à l’horizon 2035, et qui fixe les règles du jeu dans les domaines de l’habitat, des transports, de l’économie, de l’environnement, de l’énergie... Ce document offre un cadre de référence aux documents d’urbanisme locaux comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui, notamment, encadre les permis de construire.

Voici la présentation du projet sur le site de Grand Poitiers.

Qui élabore le SCOT?

Les élus du Syndicat Mixte en charge du SCOT, membres des 4 intercommunalités, avec les partenaires publics (État, Région, Département, Chambres consulaires, Autorités Organisatrices des Transports, Intercommunalités compétentes en matière de Programme Local de l’Habitat (PLH)..., c'est-à-dire les Personnes Publiques Associées),
les partenaires techniques (urbanistes, géographes, paysagistes, spécialistes de l'environnement...),
en concertation avec les habitants et le monde associatif et économique.

Le SCOT est composé de 3 documents :

le diagnostic ("Quel portrait du territoire ?"),
le Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD - ("Quel projet pour demain ?"),
le Document d'Orientation et d'Objectifs - DOO - ("Quelles normes pour y parvenir ?").

Le SCOT est appliqué depuis janvier 2020.

LE PADD* : UNE AMBITION COMMUNE !
*Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le PADD représente donc la deuxième grande étape de l’élaboration du SCOT du Seuil du Poitou après le diagnostic. Ses orientations ont été débattues en Comité Syndical du SMASP*, le 20 juin 2018, l’arrêt de projet en février 2019,

Télécharger le projet de PADD sur www.scot-seuil-du-poitou.fr

ENVIRONNEMENT

Ecopastoralisme
Présen

tation de l'écopastoralisme avec un entretien avec Frédéric Martineau, agent de la commune responsable des espaces verts. Dossier Terre Saine à Tercé

TRANSPORTS

Co-voiturage
Covoiturer, c'est utiliser une seule voiture pour faire un trajet à plusieurs.
Covoiturer, c'est un geste économique, écologique et solidaire.
Sur notre commune, il existe une aire de covoiturage derrière la salle du Friaula.
Vous pouvez covoiturer pour aller travailler, étudier, ou pour vos loisirs.
Le covoiturage s'adresse à tous les automobilistes qui souhaitent rouler plus intelligemment en réalisant des économies et préservant notre environnement.

Et si vous covoituriez pour aller travailler ? avec l'application Klaxit, c'est facile !
Le dispositif s’adresse à tous les salariés venant travailler sur le territoire de Grand Poitiers, quel que soit son domicile de départ.
Klaxit - L'appli #1 du covoiturage domicile-travail

Klaxit - L'appli #1 du covoiturage domicile-travail

Contexte
Les trajets domicile-travail sont l’un des principaux motifs de déplacements des habitants de Grand Poitiers et sont, pour l’essentiel (78 %), réalisés en automobile de manière individuelle (1,02 personne par voiture en moyenne).
Le coût économique et environnemental de ces déplacements est important. Mais de nombreux salariés ne disposent pas d’un service de transport en commun adapté à leur usage et leur permettant de se passer totalement de l’automobile. C’est pourquoi Grand Poitiers Communauté urbaine s’engage dans une opération de promotion du covoiturage pour ces déplacements quotidiens et locaux. Comme de nombreuses autres agglomérations, Grand Poitiers a décidé de s’engager avec l’entreprise KLAXIT qui est aujourd’hui l’une des start-up leader sur ce marché.
Une participation financière de Grand Poitiers pour réduire le coût des trajets covoiturés Grand Poitiers finance une partie des frais de covoiturage, permettant :
- aux conducteurs d’être compensé d’un minimum de 2 € par trajet et par passager
- aux passagers de bénéficier de trajets à 1 € (prix d’un voyage en bus)
La collectivité prend en charge la différence entre le montant perçu par le conducteur et celui payé par le passager. Le nombre de trajets est limité à deux par jour.
Pour en profiter:
1.Télécharger sur son Smartphone l’application KLAXIT
2.Créer son compte, indiquer son lieu de domicile et son lieu de travail ainsi que ses horaires de travail
3.Laisser l’application vous proposer un trajet correspondant à votre besoin en tant que covoitureur ou covoituré !
https://www.grandpoitiers.fr/au-quotidien/deplacements/voiture/covoiturage

Transports en commun
Depuis le 1er août 2020, les lignes régulières et les services scolaires auparavant gérés par la Région Nouvelle Aquitaine sont désormais intégrés au réseau Vitalis suite à l'extension du périmètre de transport urbain à l'ensemble du territoire de Grand Poitiers Communauté urbaine.
Les itinéraires et les transporteurs ne changent pas : seuls les numéros de lignes sont modifiés.
Accueil - Vitalis

Voir les horaires des bus scolaires qui relient Jardres, Pouillé et Tercé pour le RPI : Horaires bus.pdf

Transport solidaire par Vienne Moulière Solidarité
Le Transport Solidaire est un dispositif qui existe depuis deux ans et demi sur votre secteur. Il est porté par 6 partenaires (Croix Rouge, Secours Catholique, Vienne et Moulière Solidarité, CCAS de Chauvigny, St Julien l’Ars et Montamisé) et organisé par l’association Vienne et Moulière Solidarité.
Qu’est ce que le Transport Solidaire ?
Il s’agit d’un transport à la demande qui permet aux habitants des communes de Bignoux, Bonnes, Chauvigny, La Chapelle Moulière, Jardres, Lavoux, Liniers, Montamisé, Pouillé, La Puye, Saint Julien l’Ars, Sainte Radegonde, Savigny l’Evescault, Sèvres Anxaumont et Tercé de se déplacer pour un coût très faible.
A qui s’adresse-t-il ?
Il est réservé aux personnes ayant des problèmes de mobilité, temporaire ou permanente : aucun moyen de locomotion, en incapacité de conduire ou d’utiliser les moyens de transport existants, …L’objectif étant de faciliter leur déplacement pour les différents actes de la vie quotidienne.
Où peut-on aller grâce au Transport Solidaire ?
Le transport peut répondre à des motifs divers tels que faire ses courses, se rendre à un RDV médical, rendre visite à un proche, aller à un entretien d’embauche, se déplacer pour des raisons administratives, …
Combien ça coûte ?
Une participation financière modeste est demandée soit 5 € d’adhésion annuelle au service Transport Solidaire et 1 € par tranche de 5 km de transport – avec un forfait de 3 € jusqu’à 15 km.
Qui sont les conducteurs et conductrices ?
Ce sont des habitants et habitantes du territoire qui souhaitent donner de leur temps aux autres et se rendre utiles. Ils utilisent leur propre véhicule assuré par VMS sur le temps du transport. Non rémunérés, ils sont indemnisés au tarif kilométrique fiscal ou font le choix d’un reçu fiscal déductible des impôts.
Les volontaires prennent sur leur temps libre pour assurer les transports. Souvent bien plus que les transports du reste. En effet les échanges dans le véhicule créent des liens, par ailleurs les bénévoles n’hésitent pas à accompagner les personnes dans les institutions ou à l’hôpital par exemple. Chacun s’engage en fonction de ses disponibilités, il n’y a pas d’heures minimum à effectuer.
Quels sont les besoins aujourd’hui ?
Les demandes de transport sont croissantes alors que nous ne pouvons solliciter constamment les mêmes conducteurs et conductrices. C’est pourquoi nous recherchons de nouveaux bénévoles qui se porteraient volontaires.

Si vous souhaitez vous mettre au service de personnes qui en ont besoin, être actif et utile sur votre territoire, rejoignez le Transport Solidaire. Si vous souhaitez aussi en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter au 06 24 19 53 06 ou par mail : https://www.vms86.fr/contact/

GESTION DES DÉCHETS

Toutes les informations sur les déchets verts, le ramassage des ordures et les déchèteries, sur la page gestion des déchets.

Démarches en ligne sur le site de Grand Poitiers
Simplifier les démarches administratives, c’est l’objectif du nouveau portail en ligne « mes démarches en ligne », accessible depuis le site grandpoitiers.fr.
En se créant un compte, il est désormais possible d'avoir accès à un bouquet de démarches dont voici celles concernant les déchets :
- demander des contenants de tri et d’ordures ménagères ou demander une maintenance
- demander une carte de déchetterie
- demander le remboursement pour l’achat d’un composteur ou lombricomposteur
- candidater pour le compostage collectif en pied d’immeuble
- faire une demande individuelle de remboursement pour l’aide au broyage
- faire une demande collective de remboursement pour l’aide au broyage
- déclarer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
A terme, le portail se dotera de services communautaires supplémentaires.
Rendez-vous sur la page correspondant.

REGLEMENTATION

Réglementation et obligations entre voisins pour l'entretien du jardin

En règle générale, la réglementation sur l’entretien de jardin est très précise. Les différentes obligations d’entretien font l’objet de textes de lois qui encadrent parfaitement les différents cas de figure. Cette réglementation rappelle à chacun ses devoirs d’entretien de jardin ainsi que les obligations de vos voisins.

En voici quelques grands principes : réglementation et obligations entre voisins entretien jardin.pdf

Cliquez pour agrandir l'image brochure_bruits_verso.jpg

Réglementation bruits de voisinage

La réglementation concernant les bruits de voisinage est définie par l’arrêté préfectoral n° arrete_prefectoral_bruit_2007-6019-1.pdf.
Suivant arrêté préfectoral n° 07/DDASS/SE/008 en date du 19 juin 2007, l'article 8 stipule :
"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses,

perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.. dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h ;
- les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ;
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Voici un arrêté préfectoral plus récent.

Des dispositions plus restrictives peuvent être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :https://www.legifrance.gouv.fr, décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
https://solidarites-sante.gouv.fr, dossier bruit et santé
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr, dossier bruit
http://www.infobruit.org
Cliquez pour agrandir l'image brochure_bruits_verso.jpg

La préfecture de la Vienne vient de réviser en date du 5 janvier 2020 cet arrêté préfectoral de 2007 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Cette révision tient compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2007, des nouveaux modes de vie et des innovations technologiques pouvant être à l'origine de troubles du voisinage et du retour d'expérience des services concernés par ces problématiques.

Consulter le nouvel arrêté : AP 2021-005.pdf