démarches administratives, urbanisme, état civil

Maison France Services
Une nouvelle maison France Services a été inaugurée à Saint-Julien-l’Ars le 25 novembre 2023,5 rue de la Poste.
Nos agents France Services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique.
Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site de Saint-Julien l'Ars.

Recensement
Le recensement concerne les jeunes à partir de 16 ans. Pour cela, vous pouvez :

Venir dans la mairie du lieu de domicile vous inscrire
Vous recenser sur le site internet du service public

Les documents nécessaires :

Le livret de famille

En cas d'élections :
Demande d'inscription sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales, plusieurs possibilités :

En ligne, se connecter avec France connect ou sur le site elections.interieur.gouv.fr.
Envoyer un formulaire d’inscription (cerfa_12669-02.pdf) à sa mairie avec une copie de pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Se rendre directement au guichet de sa mairie avec les pièces justificatives exigées.

Des démarches aussi en cas de déménagement
En cas de changement d’adresse depuis les dernières élections, des démarches doivent être effectuées.

Une simple mise à jour suffit en cas de déménagement dans le même village.
En cas de déménagement dans un autre village, il faudra réaliser une nouvelle inscription.

Enfin, en cas de changement d’état civil, il faut vérifier son inscription sur le site de service-public.fr ou sur les listes directement en mairie. Et connaître ainsi son bureau de vote.
Toutes les personnes ayant réalisé une nouvelle inscription recevront une carte d’électeur.

Vote par procuration :
Depuis le 1er janvier 2022, il n'est pas obligatoire que le mandant (vous, par exemple, qui ne pouvez pas voter) et le mandataire soient inscrits dans la même commune. Toutefois, le mandataire doit se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place. Afin d'établir une procuration, il est important de se munir des numéros nationaux d'électeur des deux personnes concernées.

Toutes les démarches sont accessibles sur le site : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Tous les renseignements sont disponibles sur le site du service public : Elections municipales

Documents d'identité
Les 1ères demandes, les renouvellements de carte nationale d'identité sécurisée, de passeport, de permis de conduire et de certificat d’immatriculation se réalisent par voies de numérisation et de téléprocédure.
Les timbres fiscaux sont dorénavant dématérialisés et peuvent être achetés en ligne.
Toutefois, pour répondre à un besoin avéré d'assistance, les dossiers papiers peuvent encore être constitués sous réserve d'accepter une procédure d'instruction plus longue.

Rappel : la validité des cartes d'identité est désormais de 15 ans, pour toutes les cartes de personnes majeures, réalisées depuis le 2 janvier 2004.
La délivrance des cartes d’identité et des passeports est accessible dans 26 mairies de la Vienne.

→ Dépôt d'un dossier de titre sécurisé

Uniquement sur RDV, à prendre en ligne : rendezvousonline.fr
Aucun RDV par téléphone.Voici la carte des points de recueil des dossiers de demande de CNR et passeports : Carte+des+DR+Avril+2023.pdf
Le demandeur doit être présent, même s’il est mineur.

→ Pré-demande et pièces justificatives

Faire une pré-demande sur ants.gouv.fr
(À imprimer, sans signature ni photo coller)
Apporter : pré-demande imprimée + pièces justificatives originales :
– Passeport
– Carte d’identité
Attention : si toutes les pièces justificatives ne sont pas présentées, votre demande de titre ne pourra pas être traitée
Validité carte d’identité :
15 ans si délivrée après 18 ans (depuis 2004)
Renouvellement seulement en cas de : changement d’adresse/état civil ou voyage (justificatif requis)

→ Retrait d'un titre sécurisé

Vous recevrez un SMS lorsque votre titre d’identité sera disponible en Mairie.
Si votre nouveau titre n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera automatiquement détruit.

Certificat d'immatriculation
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne, via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
En cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches, vous pouvez aussi les réaliser auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garage automobile dans la Vienne
Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et se mettre à l'abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ce guide express avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Services en ligne et formulaires 24h/24
Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d'accéder à l'ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises.

Démarches particulières
Selon votre situation, particuliers, associations ou professionnels, voici les différents liens pour accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à télécharger.
Particuliers
Associations
Professionnels - Entreprises

Urbanisme

Plan cadastral
Pour accéder au plan cadastral de Tercé, cliquer sur ce lien.

Les demandes d’urbanisme

Pour toute demande de renseignements, le service Urbanisme à la mairie de Tercé est à votre disposition pour vous conseiller et vous informer des différentes réglementations en vigueur.

Le permis de construire : construction de maison, construction de plus de 20 m²
La déclaration préalable : extensions de moins de 40 m², pose d’une clôture, d’un abri de jardin, d’une piscine, modification d’une façade…
Le Certificat d’urbanisme : il s’agit d’un document demandé soit en cas de vente pour avoir des renseignements sur la parcelle concernée soit pour connaître la faisabilité de réalisation d’un projet.

Démarches dématérialisées : pour un traitement optimale de vos demandes, vous êtes invités à les déposer sur le guichet numérique dédié accessible sous le lien suivant : http://www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne. Ce guichet numérique constitue le seul canal de dépôt numérique possible conformément aux articles L.112-9 et R112-9-2 du code des relations du public avec l’administration.

Si vous souhaitez tout de même réaliser votre demande en version papier, les formulaires sont à télécharger ci-dessous et les dossiers complets (imprimé Cerfa et annexes) sont à déposer en papier au service Urbanisme de la mairie.

Certificat d'urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Formulaire cerfa 13410-04