Inscription sur les listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales
Elections municipales
Documents d'identité
Les 1ères demandes, les renouvellements de carte nationale d'identité sécurisée, de passeport, de permis de conduire et de certificat d’immatriculation se réalisent par voies de numérisation et de téléprocédure.
Les timbres fiscaux sont dorénavant dématérialisés et peuvent être achetés en ligne.
Toutefois, pour répondre à un besoin avéré d'assistance, les dossiers papiers peuvent encore être constitués sous réserve d'accepter une procédure d'instruction plus longue.
Carte d'identité
Rappel : la validité des cartes est désormais de 15 ans, pour toutes les cartes de personnes majeures, réalisées depuis le 2 janvier 2004.
Depuis le 15 mars 2017, la délivrance des cartes d’identité nouvelle génération ne se fait que dans 15 mairies de la Vienne.
Comment obtenir une carte nationale d'identité dans la Vienne.doc.pdf
Passeport
demande de passeport dans la Vienne.pdf
Certificat d'immatriculation
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne, via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
En cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches, vous pouvez aussi les réaliser auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garage automobile dans la Vienne
Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et se mettre à l'abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.
Services en ligne et formulaires 24h/24
Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d'accéder à l'ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises.
Démarches particulières
Selon votre situation, particuliers, associations ou professionnels, voici les différents liens pour accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à télécharger.
Particuliers
Associations
Professionnels - Entreprises
Plan cadastral
Pour accéder au plan cadastral de Tercé, cliquer sur ce lien.
Certificat d'urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Formulaire cerfa 13410-04
Déclaration préalable de travaux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Formulaire cerfa 13703
Permis de construire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Formulaire cerfa 13406-06
Permis de démolir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Formulaire cerfa 13405-05
Permis modificatif
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Formulaire cerfa 13411-06
Taxe d'aménagement
Affichetteetcartes.pdf
Demande d'inscription sur les listes électorales
Elections municipales
Documents d'identité
Les 1ères demandes, les renouvellements de carte nationale d'identité sécurisée, de passeport, de permis de conduire et de certificat d’immatriculation se réalisent par voies de numérisation et de téléprocédure.
Les timbres fiscaux sont dorénavant dématérialisés et peuvent être achetés en ligne.
Toutefois, pour répondre à un besoin avéré d'assistance, les dossiers papiers peuvent encore être constitués sous réserve d'accepter une procédure d'instruction plus longue.
Carte d'identité
Rappel : la validité des cartes est désormais de 15 ans, pour toutes les cartes de personnes majeures, réalisées depuis le 2 janvier 2004.
Depuis le 15 mars 2017, la délivrance des cartes d’identité nouvelle génération ne se fait que dans 15 mairies de la Vienne.
Comment obtenir une carte nationale d'identité dans la Vienne.doc.pdf
Passeport
demande de passeport dans la Vienne.pdf
Certificat d'immatriculation
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne, via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
En cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches, vous pouvez aussi les réaliser auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garage automobile dans la Vienne
Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et se mettre à l'abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.
Services en ligne et formulaires 24h/24
Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d'accéder à l'ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises.
Selon votre situation, particuliers, associations ou professionnels, voici les différents liens pour accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à télécharger.
Particuliers
Associations
Professionnels - Entreprises
Urbanisme
Plan cadastral
Pour accéder au plan cadastral de Tercé, cliquer sur ce lien.
Certificat d'urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Formulaire cerfa 13410-04
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Formulaire cerfa 13703
Permis de construire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Formulaire cerfa 13406-06
Permis de démolir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Formulaire cerfa 13405-05
Permis modificatif
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