Elections législatives : comment faire sa procuration ?

11 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Avant de commencer votre démarche de procuration, munissez-vous du numéro d’électeur et de la date de naissance de la personne qui se chargera de voter pour vous ou de toutes ses données d’état civil ainsi que du nom de sa commune de vote. Une fois que vous avez ces informations, voici les démarches à suivre.
            

La procédure classique : remplir un formulaire papier à déposer dans un établissement habilité

Il est possible de remplir un formulaire de procuration dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire dont dépend son domicile ou son lieu de travail. Ce document officiel est également disponible en ligne sur le site du service public. Il est possible de l’imprimer chez soi et de le remplir à la main, ou de le télécharger et de le remplir depuis son ordinateur, puis de l’imprimer sur deux feuilles distinctes. Le format recto verso n’est pas accepté. cerfa_14952-03.pdf
Vous avez besoin des informations relatives à votre identité et à celle de la personne qui sera chargée de voter pour vous : noms, prénoms, dates de naissance et numéros nationaux d’électeurs (renseignés sur vos cartes électorales respectives) (ou du nom de sa commune de vote). Les rubriques réservées à l’administration ne doivent pas être remplies.
« Lorsque votre document est prêt, vous devez vous présenter avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants : commissariat de police (où qu’il soit), gendarmerie (où qu’elle soit), tribunal judiciaire [ou un] lieu accueillant du public (défini par le préfet) », précise le gouvernement. Un récépissé vous sera alors remis. Attention, des files d’attente y sont parfois observées dans les jours précédant le scrutin.
            

Comment faire ma démarche en ligne ?

Pour les élections européennes, il était possible de faire la démarche entièrement en ligne grâce à un identifiant France Identité, il n’est pas encore certain que ce soit le cas pour les législatives. Il est toutefois possible de faire sa procuration partiellement en ligne avec l’un des moyens d’authentification de France Connect (Ameli, La Poste, impots.gouv.fr, etc.). Si vous possédez un moyen d’authentification associé à FranceConnect, rendez-vous sur le site maprocuration.gouv.fr.
 De là, il vous sera proposé de vous identifier avec cet identifiant FranceConnect et de valider votre identité.
Dans un deuxième temps, vous devrez entrer manuellement l’identité de votre mandataire en renseignant, au choix, son numéro d’électeur et sa date de naissance ou son état civil et sa commune ou son consulat de vote. Vous n’avez pas besoin que cette personne soit inscrite sur FranceConnect. S’il n’y a pas d’erreur dans les informations données et que votre mandataire a pu être identifié, vous pourrez valider et choisir de le mandater pour une période donnée − on peut imaginer que dans les prochains jours il sera possible de choisir de donner mandat uniquement pour les élections législatives comme ça a été le cas pour les élections européennes.
 Vous allez obtenir un numéro de dossier et votre demande sera prise en compte, mais « pour que votre procuration soit valide le jour du vote vous devez faire vérifier votre identité ». Vous devrez vous déplacer dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou auprès d’un agent du ministère des affaires étrangères, si vous êtes en dehors de la France. Cette étape est indispensable. « En l’absence de validation [de votre identité], votre mandataire ne pourra pas voter à votre place », fait savoir le gouvernement. Il rappelle, par ailleurs, que votre mandataire n’a pas besoin d’être présent lors de cette vérification.

« Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes pour vérifier votre identité », assure le gouvernement. Toutefois, cette démarche s’effectue à l’écrit avec une attestation sur l’honneur, ce qui allonge le temps de la procédure.

https://www.lemonde.fr/elections-europeennes/article/2024/06/10/elections-legislatives-2024-comment-et-ou-faire-sa-procuration-avant-le-vote-du-30-juin_6237295_1168668.html

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